Cour de cassation sous tutelle : l’indépendance de la justice est-elle remise en cause ?
Cour de cassation sous tutelle : l’indépendance de la justice est-elle remise en cause ?
Manuel Valls,en passe de quitter son poste de
Premier ministre,a signé un décret créant une inspection générale de la
justice.Celle-ci a pour but de contrôler le fonctionnement de toutes les
juridictions,dont la Cour de Cassation.L’indépendance de la justice
est-elle sérieusement remise en cause ?
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Dominique Rousseau
: professeur de droit constitutionnel à Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature de 2002 à 2006.
